Directive Seveso : ce qu’un responsable Sécurité doit savoir
La Directive Seveso a pour but de prévenir la survenue d’accidents industriels impliquant des substances dangereuses. Notre article fournit aux responsables Sécurité un résumé pratique de son contenu : types de sites concernés et mesures exigées par la Directive.
L’objet de la Directive
La Directive Seveso a été adoptée par l’Union Européenne à la suite de la catastrophe de Seveso (Italie).
Il s’agit d’un accident industriel de grande ampleur ayant frappé une usine chimique située près de la commune de Seveso en 1976. Six tonnes de produits chimiques avaient alors été dispersées dans l’air ambiant, exposant de ce fait la population locale à des concentrations très élevées de dioxine TCDD, un composé chimique hautement toxique.
La gravité de l’accident a entraîné la mise en place d’une réglementation pan-européenne visant à la prévention et au contrôle de tels accidents. Cette réglementation – connue sous le nom de Directive Seveso – vise à renforcer la sécurité des sites stockant ou utilisant de grandes quantités de substances nocives.
De Seveso I à Seveso III
Entrée en vigueur en 1982, la première Directive a été amendée en 1996, puis à nouveau en 2012. La réglementation actuelle dite « Seveso-III » (Directive 2012/18/EU) – incorpore les évolutions les plus récentes intervenues au sein de l’Union Européenne en matière de classification des substances chimiques comme en matière de droit d’accès à l’information des citoyens.
L’impact de la Directive Seveso
Bien que l’UE se compose de pays fortement industrialisés pour la plupart, la Directive Seveso est parvenue à limiter le nombre des accidents industriels majeurs. La Directive sert aussi de référence aux politiques de prévention des accidents industriels dans de nombreux pays en dehors de l’UE.
Qu’est-ce qu’un site Seveso ?
La Directive s’applique à l’heure actuelle à plus de 10.000 sites industriels répartis sur l’ensemble de l’UE. Ces sites relèvent principalement des secteurs Chimie, Pétrochimie, Logistique et Métallurgie.
Sur les 49 activités à risque définies par la Directive pour classer les différents sites concernés, sept comprennent 50 % des sites :
- Stockage de carburants (y compris destinés au chauffage et à la distribution au détail)
-
Stockage et distribution de gros et de détail (hors gaz liquide GPL)
-
Stockage de GPL
-
Production de substances chimiques
-
Production, fourniture et distribution d’énergie
-
Production de produits chimiques organiques de base
-
Production, mise en fûts et distribution de GPL
La Directive n’inclut pas les sites militaires ni les centrales nucléaires. Les sites militaires sont exemptés du fait des informations sensibles qu’un classement Seveso rendrait publique au détriment de la sécurité nationale. Les centrales nucléaires font quant à elles l’objet d’une réglementation spécifique.
Les principales exigences des sites Seveso
Les exploitants de sites Seveso sont dans l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la survenue d’accidents industriels majeurs et de limiter leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement.
Ces exigences comprennent notamment :
• Déclaration de tous les établissements concernés
• Mise en place d’une politique de prévention des accidents industriels
• Présentation régulière de rapports de sécurité pour les établissements principaux
• Mise en place de plans d’urgence pour les établissements principaux
• Fourniture d’informations en cas d’accident
Sources : Commission Européenne, Rapports UE
